Clause relative au consentement du collaborateur-lanceur d'alerte

ARVAL MAROC a mis en place un dispositif de droit d’alerte éthique permet à tout intéressé de faire part à ARVAL d’interrogations sur des comportements qui, au sein du Groupe ARVAL, seraient contraires aux règles de droit marocain applicable dans les domaines comptables, financiers, bancaires, lutte contre la corruption et de la concurrence.

ARVAL MAROC collecte vos données personnelles en vue des investigations relatives aux alertes éthiques remontées. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro D-DAP-657/2020.  

Les données personnelles collectées peuvent être transmises à ARVAL SERVICE LEASE situé en France, société mère d’ARVAL MAROC, conformément à la demande de transfert déposée auprès de la CNDP.

Le transfert associé à ce traitement a été notifié à la CNDP sous le n° T-DAP – 237/2020

Vous pouvez vous adresser à ARVAL MAROC à l’adresse suivante : hind.adrawi@arval.ma pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.

Je déclare avoir pris connaissance des modalités liées à l’exercice d’alerte éthique.

Je précise que mon consentement a été donné librement et peut-être retiré à tout moment.